Prochaine école de la démocratie : le 21 Septembre 2003 à Deauville
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Comme l'APPDD, devenez partenaire de la campagne pour le referendum en Europe !
Pour que la constitution européenne soit ratifiée par referendum en France!
Après l'echec du referendum en Corse, le gouvernement proposera-t-il le referendum européen?
Prochaine réunion du CRE, le 23 Juillet 2003 >>
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Tirons les conséquences du referendum en Corse : 3 articles de Réné Trégouet (sénateur), Yvand Bachaud (président du MIC), Philippe LE DUIGOU (APPDD) >>
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Le calendrier électoral de l’année 2004 *
Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une communication sur le calendrier électoral de l’année 2004.
  • Les élections cantonales et les élections régionales auront lieu les dimanches 21 mars (premier tour) et 28 mars (second tour) 2004.
  • La date de l’élection des représentants au Parlement européen a été fixée, en application de l’Acte du Conseil de l’Union européenne portant élection des membres du Parlement européen, au dimanche 13 juin 2004.
  • Le renouvellement triennal du Sénat interviendra le dimanche 26 septembre 2004.
Les décrets portant convocation des électeurs pour ces différentes consultations seront pris en temps utile.
* Note de l'appdd : aucun referendum pour la constitution européenne n'est prévu à ce jour (10/07/2003)
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Comment mettre des procédures en place sans l'avis des peuples ou de leurs représentants ?
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